FAQ – RH24
Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes posées par nos candidats. N’hésitez pas à parcourir notre FAQ si vous avez une interrogation.
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Quels sont les papiers nécessaires pour une inscription complète ?
CV, pièce d’identité, carte de sécurité sociale, certificats de travail, permis de conduire, réalisation, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En ce qui concerne votre rémunération :
Le salaire horaire
Il est déterminé en fonction de la qualification requise pour la mission et convenu au contrat de mission. IL ne peut être inférieur à celui qui perçoit, dans l’entreprise utilisatrice et après une période d’essai, un salarié de même qualification, occupant le même poste de travail ; cette référence figure obligatoirement sur votre contrat de travail. L’indemnité de fin de mission ne doit pas être prise en compte pour vérifier cette égalité de rémunération. Plus généralement il existe un principe de non-discrimination sur la rémunération, l’embauche et la rupture du contrat qui a pour conséquence que, quels que soient le sexe, la nationalité, le handicap, les opinions, l’activité syndicale, ces éléments ne doivent pas être pris en considération pour fonder une décision de l’employeur et créer des différences entre les salariés (article L122.45 du Code du travail).
Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
Vous percevez une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission dès la première heure travaillée. Elle est égale au 1/10ème de votre rémunération, c’est-à-dire : le salaire de base, les primes soumises à cotisations sociales y compris les gratifications exceptionnelles, le treizième mois et les primes de vacances, l’indemnité de fin de mission, le salarie théorique correspondant à des périodes non travaillées assimilées à du travail effectif (maternité, accidents du travail, intempéries, congés de formation, congés de naissance, congés pour évènements familiaux). Elle est versée à la fin de la mission. Attention, même pour certaines professions telles le BTP qui ont un régime spécial de congés payés, les règles de la profession s’appliquent.
Indemnité de fin de mission (IFM)
L’IFM est une indemnité particulière au travail temporaire destinée à compenser la précarité de votre emploi. Elle vous est versée au terme de la mission à l’exception des cas suivants :
- Rupture du contrat à votre initiative
- Faute grave de votre part
- Force majeure
- Embauche, en fin de mission, en contrat à durée indéterminée, par l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous étiez en mission
Le taux de l’IFM est de 10% de la rémunération perçue pendant la mission et n’est pas due dans le contre d’un contrat de mission-formation.
Heures supplémentaires
Elles sont calculées et majorées selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice. Attention, le calcul des heures supplémentaires peut être différent selon l’aménagement de la durée du travail au sin de l’entreprise, annualisation, cycles.
Dans ce domaine, vérifiez si les accords de l’entreprise utilisatrice s’appliquent à vous et dans quelles conditions. (Voir le chapitre « réduction du temps de travail).
Heures majorées
Il s’agit, s’il y a lieu, des heures travaillées le dimanche, la nuit ou un jour férié, et dont la rémunération peut être majorée selon les modalités prévues dans l’entreprise utilisatrice.
Indemnisation des jours fériés, ponts
Les jours fériés chômés dans l’entreprise utilisatrice sont rémunérés comme des jours travaillées, sans condition d’ancienneté ; à condition qu’ils interviennent dans les limites de votre contrat de mission et sous réserve que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. Le paiement des ponts dépend des règles applicables dans l’entreprise utilisatrice. Si le pont est payé sans récupération, l’intérimaire doit en bénéficier. Si le pont est payé avec récupération, l’intérimaire doit en bénéficier si la récupération intervient pendant l’exécution de la mission.
Quels sont les différents types de congés pour évènements familiaux ?
Vous bénéficiez d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée pour les évènements familiaux suivants, à raison de :
- 4 jours pour votre mariage,
- 3 jours pour la naissance de votre enfant,
- 2 jours pour le décès de votre conjoint ou d’un enfant,
- 1 jour pour le mariage de votre enfant, le décès de votre père ou mère. L’évènement, dument justifié, doit intervenir pendant la durée de la mission. Le congé doit être pris durant celle-ci
Les informations sur la période d’essai
Le contrat de mission peut prévoir une période d’essai. Si elle est prévue, cette période ne peut pas dépasser :
- 2 jours si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,
- 3 jours si la durée est comprise entre 1 et 2 mois,
- 5 jours si la durée est supérieure à 2 mois
Que faire en cas d’absences ?
En cas d’absence, quel qu’en soit le motif, vous devez informer aussitôt votre agence. S’il s’agit d’un arrêt maladie, vous devez lui adresser un certificat médical dans les 48 heures. La suspension de votre contrat pour maladie ou autres motifs ne repousse pas le terme de votre mission. Celle-ci prend fin à la date prévue (article L.124.4.8 du code du travail)
Que faire en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident, survenu au cours du trajet ou au cours de votre travail, vous devez en informer votre agence dans les 24 heures. En cas d’accident du travail, si aucun représentant de l’entreprise utilisatrice ne se trouve sur les lieux, vous devez la prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. L’ETT établi les déclarations destinées à la sécurité sociale et vous délivre le formulaire nécessaire pour la prise en charge financière des soins.
En ce qui concerne la visite médicale
Comme tous les salariés, vous devez bénéficier d’une surveillance médicale. Celle-ci assurée par le service médical de l’ETT lorsque la mission ne présente pas de risque particulier, et par le service médical de l’entreprise utilisatrice lorsque le poste de travail nécessite une surveillance médicale spéciale.
Conseils : Ne refusez pas de passer les visites. Il y va de votre santé et de votre sécurité. N’oubliez pas de conserver la fiche d’aptitude qui vous a été délivrée par le médecin du travail.