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            <div class="cgv">
                <h1 class="text-center">Conditions Générales de Vente</h1>
                <div class="divider"></div>
                <div class="edito-content rich-text-wrapper">
                    <!-- <p>Date de mise à jour : mai 2018</p> -->
                    
                    <h2>I. Préambule</h2>
                    <p>
                        Les présentes conditions générales de vente régissent - à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes sur place ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation - la vente de Produits par le <strong>Vendeur</strong> à ses <strong>Clients</strong>.
                    </p>
                    <p>
                        Les présentes CGV expriment l'intégralité des droits et obligations des Parties et sont indissociables des Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi, il est recommandé au Client de se référer régulièrement aux dernières CGU afin d'en prendre pleinement connaissance.
                    </p>
                    <h2>II. Définitions</h2>
                    <p>
                        Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu'au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales de vente :
                    </p>
                    <ul>
                        <li>
                            « <strong>Client</strong> » : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>CGU</strong> » : les conditions générales d'utilisation propres au Portail ;</li><li>« <strong>CGV</strong> » : les présentes conditions générales de vente ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>Portail</strong> » : le portail web et/ou l'application mobile mentionné(s) dans les Mentions Légales ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>Prestations du Portail</strong> » : prestations offertes sur le Portail ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>Produits</strong> » : l'ensemble des produits et services proposés par le Vendeur sur le Portail ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>Vendeur</strong> » : la société éditrice du Portail mentionnée dans les Mentions légales laquelle agit soit pour son propre compte soit pour le compte de ses clients personnes morales au titre d'un contrat de restauration soumis à la législation relative aux cantines d'entreprises (articles 279 a) bis et 85 bis annexe III du Code Général des Impôts) ;
                        </li>
                        <li>
                            « <strong>Site</strong> » : site physique au sein duquel le Client bénéficie des Prestations du Portail.
                        </li>
                    </ul>
                    <h2>III. Acceptation des conditions générales et particulières de vente</h2>
                    <p>
                        Toute confirmation par le <strong>Client</strong> d'une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (services, articles, quantités, prix, mode, etc.).<br>Cette confirmation est matérialisée par un « clic électronique » de ce dernier dans la case prévue à cet effet.<br>Les CGV pouvant faire l'objet de modification ultérieure, la version applicable et opposable au <strong>Client</strong> est celle en vigueur sur le Portail à la date de la passation de la commande. Le <strong>Vendeur</strong> invite donc ses <strong>Clients</strong> à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle modification
                    </p>
                    <h2>IV. Création du compte Client</h2>
                    <p>
                        La commande en ligne sur le Portail est soumise à la création d'un compte <strong>Client</strong> dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.
                    </p>
                    <h2>V. Produits</h2>
                    <p>
                        Chaque Produit proposé sur le Portail fait l'objet d'une présentation détaillée indiquant notamment sa dénomination, sa description et son prix ainsi que les éventuelles modalités de mise à disposition (retrait), lesquelles pourront différer d'un Site à un autre, afin de permettre au <strong>Client</strong>, avant toute confirmation de commande définitive, d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande, sous réserve de la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le <strong>Vendeur</strong> sans aucun préavis.
                    </p>
                    <p>
                        Les photographies des produits n'ont pas valeur contractuelles.
                    </p>
                    <p>
                        Les Produits sont réservés au <strong>Client</strong> pour sa propre consommation, la revente des Produits commercialisés par le <strong>Vendeur</strong> étant formellement interdite.
                    </p>
                    <h2>VI. Prix</h2>
                    <p>
                        Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du <strong>Client</strong>, tels qu'affichés sur le Site. Ces derniers sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Le Portail précise si d'éventuels frais de mise à disposition (collecte) sont applicables (les montants au jour de la commande sont communiqués au <strong>Client</strong> au plus tard au moment de la validation de sa commande). Ces prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du <strong>Client</strong>.
                    </p>
                    <p>
                        Il est précisé que lors de la validation de la commande, le prix T.T.C. du panier pourra être augmenté des éventuels frais d'admission et/ou de perçu pour compte et des éventuelles subventions employeurs et ce, compte tenu du régime spécifique de la cantine d'entreprise (article 279 a et 85 bis de l'Annexe III du Code Général des Impôts) et/ou du mode de paiement sélectionné par le Client (badge et/ou titres restaurant).
                    </p>
                    <h2>VII. Passation des commandes</h2>
                    <h3>7.1 Validité et disponibilité des offres</h3>
                    <p>
                        Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent, eu égard à leur nature, dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation finale de la commande et de sa confirmation par le <strong>Vendeur</strong>. En cas d'indisponibilité du Produit,pour quelque raison que ce soit, après passation de la commande, le règlement du litige sera réglée en direct auprès du Site concerné dont les coordonnées sont indiquées au sein des <a href="<?=$routes['legales-mentions']?>">Mentions Légales</a>
                    </p>
                    <h3>7.2 Validation et confirmation de la commande par le Client</h3>
                    <p>
                        Le <strong>Client</strong> devra sélectionner sur le Site le Produit qu'il souhaite commander.
                    </p>
                    <p>
                        Une fois l'étape de sélection terminée, le <strong>Client</strong> sera invité à valider sa commande sur la base d'un récapitulatif qui lui permettra de vérifier le détail de sa commande, d'en connaître le prix total T.T.C et de corriger d'éventuelles erreurs. Par ailleurs, lors de ce processus de validation, le Client sera également invité à consulter et accepter les présentes CGV.
                    </p>
                    <p>
                        Ce n'est qu'une fois le processus de validation terminé que le <strong>Client</strong> sera invité par le <strong>Vendeur</strong> à confirmer définitivement sa commande, laquelle sera matérialisée par un clic électronique prévu à cet effet.
                    </p>
                    <p>
                        Une fois le processus de saisie, de validation et de confirmation de la commande terminée, le Vendeur en accusera réception par voie électronique en transmettant notamment le récapitulatif de sa commande.
                    </p>
                    <p>
                        En tout état de cause, les informations énoncées par le <strong>Client</strong> lors de sa prise de commande engagent celui-ci. Aucune indemnité ou remboursement ne sera due dans le cas où le(les) Produit(s) n'a(ont) pu être livré pour un fait imputable au <strong>Client</strong>, tel que notamment une omission, une négligence ou encore une erreur de saisie par le <strong>Client</strong>.
                    </p>
                    <h2>VIII. Paiement</h2>
                    <p>
                        Le <strong>Client</strong> peut se voir offrir un ou plusieurs moyens de paiement lors de sa commande, lesquelles sont précisées directement au sein du Portail. Dans le cas où le paiement se fait par carte bancaire, le <strong>Client</strong> est redirigé vers un site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
                    </p>
                    <p>
                        Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le <strong>Client</strong> est prévenu soit par un message à l'écran par le centre de paiement en cas d'achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par le <strong>Vendeur</strong> dans les autres cas.
                    </p>
                    <h2>IX. Transfert de propriété et des risques</h2>
                    <p>
                        Le transfert de propriété des Produits commandés par le <strong>Client</strong> ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix de la commande.
                    </p>
                    <p>
                        Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert de risques ne sera réalisé qu'au moment où le <strong>Client</strong> prendra physiquement possession des Produits. A cette date, le <strong>Client</strong> assumera seul l'entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Le <strong>Client</strong> doit vérifier l'état des Produits dès leur réception et s'assurer qu'ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants ou autres problèmes constatés, le <strong>Client</strong> doit faire toutes les réserves auprès du responsable en précisant, la nature et l'importance du dommage. En cas de vice apparent des Produits, le <strong>Client</strong> bénéficie d'un délai d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de ceux-ci, compte tenu de la nature périssable de ces derniers, pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services, à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande, accompagnée d'une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les Produits seront réputés exempts de tous vices apparents. Le <strong>Vendeur</strong> remboursera ou remplacera à ses frais les Produits non conformes ou affectés d'un vice.
                    </p>
                    <h2>X. Droit de rétractation</h2>
                    <h3>10.1 Délai légal du droit de rétractation</h3>
                    <p>
                        Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 ci-après conformément aux dispositions légales en vigueur, il est rappelé que le <strong>Client</strong> dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité dans les conditions décrites ci-après. Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai, le <strong>Client</strong> dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.
                    </p>
                    <h3>10.2 Exclusion légal du droit de rétractation.</h3>
                    <p>
                        Par dérogation à ce qui précède et conformément à l'article L. 221-28, 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du Code de la consommation, il est rappelé que le <strong>Client</strong> ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les achats portant :
                        </p>
                    <ul>
                        <li>
                            Sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;</li><li>Sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
                        </li>
                        <li>
                            Sur la fourniture de biens indissociables avec d'autres articles
                        </li>
                    </ul>
                    <h3>10.3 Exercice du droit de rétractation</h3>
                    <p>
                        Pour exercer son droit de rétractation et conformément aux dispositions légales, il convient de compléter le formulaire en Annexe 1 des présentes et de l'adresser dans les conditions prévues à l'article XII « Service Relations Clients ».
                    </p>
                    <p>
                        En tout état de cause, le <strong>Client</strong> pourra également exercer son droit de rétractation par tout moyen exprimant sa volonté explicite, dénuée d'ambiguïté, et portant mention de la commande concernée par cette rétractation.
                    </p>
                    <h3>10.4 Remboursement</h3>
                    <p>
                        En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix des Produits achetés seront remboursés.
                    </p>
                    <p>
                        Le <strong>Vendeur</strong> procédera au remboursement desdites sommes au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du <strong>Client</strong> de se rétracter en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le <strong>Client</strong> lors de sa commande, sauf accord exprès de ce dernier pour que le <strong>Vendeur</strong> utilise un autre moyen de paiement. Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du ou des Produit par le <strong>Vendeur</strong> ou jusqu'à ce que le <strong>Client</strong> ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
                    </p>
                    <h2>XI. Garanties légales</h2>
                    <p>
                        Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
                    </p>
                    <p>
                        Indépendamment de la garantie commerciale, le <strong>Vendeur</strong> reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
                    </p>
                    <p>
                        <strong>Article L 217-4 du Code de la consommation</strong> : <em>« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.<br>Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »</em><br><strong>Article L 217-5 du code de la consommation</strong> : <em>« Le bien est conforme au contrat :<br>1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :<br></em>
                    </p>
                    <ul>
                        <li>
                            <em>s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;</em>
                        </li>
                        <li>
                            <em>s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;</em>
                        </li>
                    </ul>
                    <p>
                        <em>2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »</em>
                    </p>
                    <p>
                        <strong>Article L 217-12 du code de la consommation</strong> : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »<br><strong>Article L 217-16 du code de la consommation</strong> : « Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.<br>Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
                    </p>
                    <p>
                        <strong>Article 1641 du code civil</strong> : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »<br><strong>Alinéa premier de l'article 1648 du code civil</strong> : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
                    </p>
                    <p></p>
                    <p>
                        La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes à la commande ou affectés d'un vice.
                    </p>
                    <h2>XII. Preuve</h2>
                    <p>
                        Les données enregistrées par le <strong>Vendeur</strong> au moyen des systèmes d'enregistrement automatique du Site ainsi que tout courrier électronique échangé entre le <strong>Vendeur</strong> et le <strong>Client</strong> seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et seront conservés par le <strong>Vendeur</strong> pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
                    </p>
                    <h2>XIII. Service Relations clients</h2>
                    <p>
                        Pour toute difficulté, réclamation ou information complémentaire, le <strong>Client</strong> pourra contacter le <strong>Vendeur</strong> dont les coordonnées sont indiquées directement au sein des <a href="<?=$routes['legales-mentions']?>">Mentions Légales</a> du Portail.
                    </p>
                    <h2>XIV. Données personnelles et cookies</h2>
                    <p>
                        Les dispositions relatives aux données à caractère personnel et aux cookies applicables sont celles issues de notre Politique de confidentialité.
                    </p>
                    <h2>XV. Propriétés intellectuelles</h2>
                    <p>
                        Les dispositions relatives aux droits de propriétés intellectuelles applicables au sein des CGV sont identiques à celles issues des <a href="/index.cfm?e=static.cgu" class="link">CGU</a>.
                    </p>
                    <h2>XVI. Responsabilité</h2>
                    <p>
                        La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants, fournisseurs et/ou distributeurs peuvent modifier sans préavis notamment les emballages des Produits, leur composition technique et les caractéristiques des références produits, lesquelles ne sont données qu'à titre indicatif.
                    </p>
                    <p>
                        Le <strong>Vendeur</strong> ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation et/ou dépréciation des Produits autres que celles nécessaires après réception de ces derniers (mise à disposition) notamment en cas de consommation après la DLC, non-respect de la chaine du froid ou encore en cas de non-respect des règles d'hygiènes et de sécurité. Le <strong>Client</strong> est responsable du choix des Produits et de leur conservation.
                    </p>
                    <p>
                        En tout état de cause, la responsabilité du <strong>Vendeur</strong> ne saurait être engagée, en tout ou partie, si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au <strong>Client</strong>, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
                    </p>
                    <h2>XVII. Force majeure</h2>
                    <p>
                        Tous les évènements de force majeure  constituent en fonction de la nature ou la durée de ceux-ci une cause de suspension ou d'extinction des obligations du <strong>Vendeur</strong>, sans indemnité au profit du <strong>Client</strong>. Le <strong>Vendeur</strong> informera le <strong>Client</strong> par tout moyen approprié de l'existence d'un tel évènement afin de permettre par exemple à ce dernier, si cela est possible, eu égard à l'évènement et au Produit commandé, de se désengager de sa commande.
                    </p>
                    <h2>XVIII. Litiges</h2>
                    <p>
                        Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le <strong>Client</strong> s'adressera par priorité au <strong>Vendeur</strong> pour trouver une solution amiable.</p><p>Le <strong>Client</strong> est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
                    </p>
                    <p>
                        A défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d'une telle solution amiable.
                    </p>
                </div>
            </div>
        </div>
    </div>
</section>
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